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Conditions générales de vente
APERÇU
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables lorsque vous utilisez le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.
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Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un dans les limites autorisées par la législation applicable.
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Les informations de paiement sont protégées lors de leur transmission conformément aux dispositifs de sécurité mis en œuvre par nos prestataires de paiement.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible sur ce site. Certaines informations peuvent toutefois comporter des erreurs, être incomplètes ou devenir obsolètes.
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme seule base pour la prise de décisions lorsque des informations plus précises, complètes ou actuelles sont nécessaires.
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Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et payées.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service ou à une quelconque partie de celui-ci, sous réserve du respect de nos obligations contractuelles et légales envers les clients.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées. Leur retour ou leur échange est soumis à notre Politique de retour ainsi qu’aux dispositions légales applicables.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reproduise exactement les couleurs réelles.
Nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la législation applicable, de limiter les quantités des produits ou services proposés.
Toutes les descriptions des produits et leur tarification peuvent être modifiées, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.
Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité d’un produit.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone ou des informations de facturation fournis au moment de la commande.
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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
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Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, commentaires, avis ou autres contenus, vous nous autorisez, dans les limites prévues par la législation applicable, à les utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire ou diffuser.
Nous pouvons supprimer les contenus que nous estimons illégaux ou qui portent atteinte aux droits de tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas transmettre de contenu illégal ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service.
Vous êtes responsable des commentaires et contenus que vous transmettez ainsi que de leur exactitude.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission et le traitement de vos informations personnelles sur notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées notamment aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement ou à la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou actualiser les informations concernées.
Nous pouvons également annuler une commande lorsque cela est permis par la législation applicable, notamment lorsqu’une erreur manifeste affecte les informations relatives à la commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est notamment interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre les lois ou réglementations applicables ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, menacer, diffamer ou discriminer quiconque ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour recueillir illicitement les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner ou tenter d’obtenir frauduleusement des informations ;
(j) à des fins illégales ou obscènes ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation des présentes dispositions, dans les limites autorisées par la législation applicable.
ARTICLE 13 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’utilisation du Service sera en permanence ininterrompue ou exempte de toute erreur technique.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Les produits vendus bénéficient notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La responsabilité de FOV SERVICES ne pourra être exclue ou limitée lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus qu’il transmet.
Toute utilisation du Site en violation des présentes Conditions, des droits de tiers ou de la législation applicable pourra engager la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, la partie concernée sera considérée comme dissociée des présentes Conditions dans la mesure nécessaire.
Cette situation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur lorsque leur nature le justifie.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.
En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, dans les limites autorisées par la législation applicable.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les autres politiques et règles publiées sur le Site constituent l’accord applicable entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément à la loi française.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes déjà conclues.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation peuvent nous être envoyées à :
FOV SERVICES
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Capital social : 1 500,00 €
SIREN : 929 750 461
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